(1) GÉNÉRALITÉS

Le sommet de l’astrologie est organisé par Emilie Morel.

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Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles Emilie Morel (“la vendeuse”) et l’utilisateur.trice du site (“l’utilisateur.trice”), qu’il ou elle soit un.e professionnel.le ou un.e particulier.ère, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site sommetastrologie.com.

Tout achat sur le site sommetastrologie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Emilie Morel se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

(2) MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bleue (Stripe) et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et ne saurait être imputée à Emilie Morel.

Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.

Emilie Morel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas l’utilisateur.trice ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

(3) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Emilie Morel s’efforce de fournir sur le site sommetastrologie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sommetastrologie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site sommetastrologie.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Emilie Morel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des supports communiqués, ou des informations communiquées lors des conférences.

(4) COMMENTAIRES ET INTERACTIONS SUR SOMMETASTROLOGIE.COM

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.trices. Emilie Morel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emilie Morel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

(5)  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

(6) DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

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En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

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(9) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.